La gestion de l’action publique peut s’avérer complexe. Les agents publics doivent être vigilants à la cohérence de leur prise de décision et de leurs missions. Ils sont assujettis au respect des principes déontologiques tout en s’assurant que la forme et le fond de l’action administrative visent le bien commun et l’intérêt général. 

L’article 2 de la loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction Publique en fait foi lorsqu’il dispose que celle-ci « est l’ensemble des activités d’intérêt général exercées par des agents publics ».

Or, la réalité peut nous confronter à un risque de « mal administration ». Cette notion désigne cet Etat où l’administration se détourne de sa finalité qui est de servir le bien commun et l’intérêt général en rejetant le « bien du prince ». Cette mal administration pourrait résulter d’une turpitude verticale et/ou horizontale selon qu’elle provient de l’administration et/ou de l’usager. Le terme turpitude équivalant négligence, faute, comportement illégal ou fraude.

Cependant, en droit, « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». Ce qui se traduit par la maxime juridique  nemo auditur propriam turpitidinem allegans signifiant lato sensu qu’une personne ne peut se prévaloir en justice d’une situation irrégulière ou litigieuse dont elle est à l’origine ou à laquelle elle a consenti.

Toutefois, en référence à l’article 55 de la loi n°14/2005 du 8 août 2005 portant code de déontologie de la fonction publique, il ressort que « l’agent public doit faire preuve de professionnalisme par son comportement au travail et par l’effort constant à se perfectionner, à approfondir et actualiser ses connaissances, à affiner les aptitudes nécessaires à l’accomplissement de ses tâches et à améliorer son rendement et sa productivité ».

De facto, « l’usager ne saurait souffrir des turpitudes de l’administration », au sens de l’article 13 du même code. 

Qu’en dirait-on de la pratique de notre administration ? 

À vos claviers !!!

Chanel C MOUBINDAGHA