Un service public désigne une activité d’intérêt général assurée sous la maîtrise de la puissance publique par un organisme public ou privé dont le régime juridique est organisé autour des principes directeurs appelés « Lois de Rolland ». De ces grands principes, la gratuité retient notre analyse critique surtout pour les services publics de la santé, l’éducation et le réseau de transport. En économie, un service est gratuit lorsqu’il peut être obtenu « sans aucune contrepartie apparente, pécuniaire en particulier, n’ait à être fournie ». Suivant ce sens, la  gratuité est donc le corollaire de coût.

Présenté par Maurice Hauriou comme une loi du service public, d’autres auteurs estiment qu’il n’existe aucun principe de gratuité du service public. Les services publics étant financés par les impôts. À ce sujet, Frédéric Bastiat (1801-1850) pouvait dire : « […] Mais il n’y a de vraiment gratuit  que ce qui ne coûte rien à personne. Or, les services publics coûtent à tout le monde ; c’est parce que tout le monde les a payés d’avance qu’ils ne coûtent plus rien à celui qui les reçoit ». 

Ce principe constitutionnel figure clairement dans la loi n°14/2005 du 8 août 2005 portant code de déontologie de la Fonction Publique. Il ressort de l’article 11 que : « Sauf dispositions législatives et réglementaires contraires, les prestations fournies par l’administration sont gratuites ».

Si l’on peut considérer les services publics de la santé, l’enseignement et le réseau de transport, faut-il estimer le coût d’un service public au regard d’un intérêt général plus large ?

Cette gratuité, qui distinguerait les usagers du service public des clients des prestataires privés, serait-elle une Illusion d’optique ou existe-t-elle réellement ? 
À vos claviers !!! 

Chanel C MOUBINDAGHA