[Chronique juridique]DE LA NATURE DES RAPPORTS DE L’ADMINISTRATION AVEC LES USAGERS

 [Chronique juridique]DE LA NATURE DES RAPPORTS DE L’ADMINISTRATION AVEC LES USAGERS
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Le mot administration, provenant du latin administrare et signifiant : « aider, fournir ou diriger » peut revêtir deux acceptions différentes, fonctionnelle et organique. Du point de vue fonctionnel, le mot désigne l’ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (usagers).  Mais, selon son organisation, il désigne l’ensemble des personne morales et physiques qui accomplissent ces activités.

La question se pose de savoir quel type de rapports existent entre l’administration et ses usagers ? Des relations professionnelles ou non, empreinte d’éthique et de déontologie ou pas, ou encore émotionnelles ? Il revient à chacun des usagers de nos administrations d’apprécier la question en fonction de la batterie juridique en la matière. C’est-à-dire de ce qui devrait être.

Le Préambule de la Constitution de la République Gabonaise du 26 mars 1991 énonce que le Peuple gabonais « affirme solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales […]. Et proclame solennellement son attachement à ses valeurs sociales profondes et traditionnelles, à son patrimoine culturel, matériel et spirituel, au respect des libertés, des droits et des devoirs du citoyen ». Ces passages renvoient à une obligation de professionnalisme, se fondant sur des principes à valeur constitutionnelle, de l’agent public.

La loi n°14/2005 du 8 août 2005, portant Code de Déontologie de la Fonction Publique dispose en son article 2 que ce dernier est « l’ensemble des règles et de conduite professionnelle au sein de la Fonction Publique ». Ainsi, vise-t-il notamment : à fixer les principes et les règles de conduite du service public et des agents publics ; à rationaliser les prestations rendues aux citoyens et à permettre l’utilisation efficiente des ressources allouées aux services publics ; à créer les conditions favorables au bon fonctionnement de l’administration et à l’amélioration de la qualité de ses services ; à restaurer et à renforcer l’image, la crédibilité et la légitimité de la Fonction Publique.

Il est bien clair qu’au terme de l’article 13 du même Code, « l’usager ne saurait souffrir des turpitudes de l’administration » qui doit le servir en respectant selon l’article 14 : le libre accès et la proximité, la qualité, l’efficience, la célérité et les délais de réponse, la transparence et les informations, la fiabilité et la confidentialité des informations concernant les citoyens, la participation, la consultation et la méditation et la conduite des usagers devant le service public.

Qu’en est-il de la nature des rapports de l’administration gabonaise avec les usagers ? Une étude comparée mériterait-elle sa plume d’or ? À vos claviers !!!

Chanel C MOUBINDAGHA

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