[Gabon] Administration : La DGCC communique sur trois textes communautaires.

Le mercredi 02 octobre 2019, la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation a choisi sur instruction du ministère de tutelle, de communiquer sur deux directives et un règlement concernant la concurrence et la consommation en région CEMAC.

À travers cet échange, il était question pour la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation  (DGCC) d’étudier avec les différents partenaires administratifs comment transposer ces textes en lois locales. D’autant que le Gabon doit encore parfaire son cadre législatif à ce niveau. « Vous savez, nous avons un texte sur la concurrence. Mais nous n’avons pas de texte sur la consommation. Et nous avons deux ans pour mettre en place un corpus en terme de consommation. C’est dans cette perspective que nous sommes en partenariat avec l’administration afin d’informer les opérateurs économiques sur cette démarche qui permettra par ricochet d’améliorer le climat des affaires », a déclaré Danielle Cibelle  Biwaou, Directeur Général de la Chambre de Commerce de Libreville qui participait à cet échange au côté du Directeur Général de la DGCC.

Pour ce dernier, le règlement sur la concurrence est une directive qui va harmoniser la protection des consommateurs. On peut par ailleurs comprendre pourquoi le ministre de tutelle a demandé à la DGCC de vulgariser ces trois textes auprès des associations de consommateurs et des partenaires.

Et pour cause, le texte sur la concurrence va permettre par exemple à moderniser le cadre juridique dans ce domaine qui date depuis 2005. Dans ce sens, les principales innovations concernent d’une part, la concentration économique « pour que deux entreprises se concentrent économiquement, il leur faut l’avis de la commission de la CEMAC et il faut que ces deux entreprises réalisent ensemble un chiffre d’affaires de 2 milliards », Emmanuel Nzé Békalé, Directeur Général de la DGCC.

En matière de nouveautés, on citera également l’instauration au niveau national d’une autorité de la concurrence  qui sera saisie de toutes les questions anti concurrentielles ainsi que des abus qui en découlent. Les aides publiques ne sont pas en reste dans cette vision communautaire puisque leur réglementation n’y échappe pas.  Aujourd’hui, toute aide que l’Etat veut apporter aux entreprises nationales, ne doit pas faire entrave à la libre concurrence.

Toutefois, si le Gabon apparaît plus ou moins outiller réglementairement en matière de concurrence, il doit se servir de cette vision communautaire pour combler son vide juridique au niveau de la consommation, domaine où la nouvelle directive va permettre d’harmoniser la protection des consommateurs. Par ailleurs, pour donner à cette directive plus de visibilité à l’échelle nationale, la DGCC prévoit qu’elle est traduite dans toutes les langues. Il sera de même demandé aux opérateurs économiques d’informer obligatoirement les consommateurs, sur leurs offres produits.

Selon la DGCC, ces trois textes permettront d’améliorer le climat des affaires au Gabon, tout en donnant au marché la possibilité de disposer des produits fiables à la consommation.

                                                                      Alain Michel Mbinah

0 Reviews ( 0 out of 0 )

Write a Review

0 Reviews ( 0 out of 0 )

Write a Review

Articles Connexes

1 Commentaire

Laisser une réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *