[Gabon] Affaire BR-SARL : une priorité pour la Cour commune de justice de la CEMAC

La juridiction sous régionale auprès de laquelle les victimes avaient déposé plainte par le canal du Cappe pour obtenir le remboursement des capitaux perdus vient de notifier à la partie plaignante l’ouverture imminente de l’audience.
Suspendue, puis renvoyée à une date ultérieure pour cause de crise politique qui a secoué le Tchad à la suite du décès de son président le Maréchal Idriss Deby Itno, l’audience de la cour de justice de la CEMAC doit reprendre dans les tous prochains jours en vue du verdict final dans l’affaire BR-SARL.
Dans sa lettre du 7 mai, la juridiction dont le siège se trouve à Ndjamena demande au congrès des agents publics Para Publics et Privés de l’État de se tenir prêt pour un éventuel déplacement dans la capitale Tchadienne afin de prendre part au procès. « Dès le sept mai 2021 six juges parmi les huit avaient regagné la cour de justice et depuis le treize les trois autres ont effectivement repris leur service ». Indique la Cour dans sa lettre.
L’affaire BR-SARL, se classe parmi les dossiers prioritaires de la cour de justice, c’est pourquoi elle a avisé le Cappe de l’imminence de cette audience.
Cette avancée “significative du dossier a conduit Emmanuel Mve MBA à réunir à Libreville tous les délégués provinciaux afin de remettre à chacun d’eux un cahier qui préparerait selon lui le paiement de chaque province, département et commune. Après donc plusieurs années d’attente, il en ressort aujourd’hui un regain d’espoir qui exige des épargnants solidarité, engagement et détermination.
Partie civile dans cette affaire, le président du Cappe et le bureau de Noé souhaitent à partir de ce niveau des démarches que les provinciaux puissent leur dresser les listes définitives dans un délai de deux semaines. La conditionnalité resterait respectivement, l’enrôlement, la requête et la dernière vérification des listes avant le paiement.
Par ailleurs, animés par un esprit patriotique, le Cappe et le bureau de Noé invitent les retardataires et les indécis à se faire enrôler puisqu’il s’agit d’une question générale et non d’une particularité. Et pour éviter les trop-perçus, le bureau de Noé doit fournir au Cappe la liste des épargnants qui avaient déjà été remboursés. Une commission a été mise place pour dégager les stratégies opérationnelles de paiement des capitaux afin d’éviter les dysfonctionnements.
A.O