[Gabon]Contrôle Technique : Auto Bilan, une légalité professionnelle reconnue
Aussi paradoxalement que cela puisse paraître, Auto Bilan, entreprise excellant dans le Contrôle-Technique, fait l’objet de toutes les fourberies qui n’ont en principe pas leur raison d’être quand l’on prend pour témoin l’histoire. Explication.
Tout s’est joué le 18 juillet 2005, lorsque le Premier ministre de cette époque, Jean François Ntoutoum Emane, adressait un courrier à son Vice Premier en charge des Transports Civiles et des Droits de l’Homme, pour l’amener à cerner au plus près les clauses de la convention liant depuis le 30 janvier 1996 l’État gabonais à la société gabonaise de Technique et de Contrôle.
On parle d’une convention qui concédait depuis cette date, l’exclusivité de la gestion du service public de vérification technique des véhicules pour une durée de dix ans (10) à la société gabonaise de technique et de contrôle (SGTC).
Jusqu’ici, tout allait pour le mieux, puis que la SGTC a continué d’accompagner les besoins locaux du contrôle-technique sans toutefois faillir à ses obligations contractuelles.
Mais contre toute attente, comme le constatait déjà à l’époque l’ancien Premier ministre, Jean François Ntoutoum Emane « il a été malencontreusement concédé le 31 mars 2005 à la société Gabon Autosur la gestion du même service ».
Le problème qui se pose ici, c’est que la convention concédée à la SGTC avait été résiliée une année avant son expiration, en témoigne les dates indiquées.
Et ce n’est que de bonne augure, si le Premier ministre, va se permettre de rappeler à son ministre des transports les engagements qui étaient ceux de l’État à l’égard de la société gabonaise de technique et de contrôle en des termes plus explicites « la méconnaissance de cette clause d’exclusivité avant le terme de ladite convention, soit le 30 janvier 2006, constitue un manquement grave d’une obligation fondamentale de nature à engager la responsabilité pécuniaire de l’Etat vis-à-vis de la société gabonaise de Technique et de Contrôle », avait prévenu Jean François Ntoutoum Emane.
A contrario, il émettait certaines réserves dans sa correspondance sur la convention prématurée concédée à l’époque à Gabon Autosur. La preuve par les mots : « Par ailleurs, subsidiairement, vous noterez que la procédure ayant abouti à la convention liant l’Etat à Gabon Autosur comporte des vices de forme substantiels qui entachent la légalité de ladite convention au regard du code des marchés publics », pouvait le préciser à cette époque Jean François Ntoutoum Emane.
L’autorité gouvernementale relève dans ce cadre pêle-mêle : l’absence de la mise en compétition préalable prévue par les articles 48 et 49 du code des marchés publics ; aucune référence aux articles du code des marchés publics ainsi que l’énonce son article 63 ; l’absence du contreseing du ministre chargé des finances ; l’identification imprécise du concessionnaire ; aucune justification des garanties techniques et financières exigées par l’article 47 du code des marchés publics en vue d’assurer la continuité du service public.
C’est dire que l’on peut encore se demander si toute la campagne de dénigrement dont fait aujourd’hui l’objet la SGTC à travers des médias à la solde, ne tire t-elle pas sa source de cette rivalité infondée, puis que force est toujours à la loi comme peut le démontrer notre analyse. Si non, pourquoi un concurrent devrait-il s’acharner sur un autre quand on sait que le marché du contrôle technique est suffisamment grand pour tous ses opérateurs. Les statistiques de la direction générale de la sécurité routière, indiquent un parc automobiles dans Libreville d’environ 30 000 véhicules.
Alain Michel Mbinah