En réaction à l’exhortation du Directeur Général de l’OMS qui appelle les pays africains à se réveiller et  adopter des mesures appropriées afin de prévenir et de lutter contre la propagation du coronavirus, le gouvernement Gabonais a adopter une série de mesures allant de la suspension des activités scolaires et universitaires, l’interdiction des attroupements de plus de 50 personnes, à la fermeture des bars et boîtes de nuit. Si cette première vague de mesures a été bien reçue bien qu’intervenues tardivement, la deuxième vague adoptée ce vendredi 20 mars 2020, pose un problème quant à leur rapport aux principes de l’État de droit.

En effet, en interdisant les déplacements, les réunions, les manifestations et autres libertés, le régime juridique dans lequel est soumis le Gabon depuis ces derniers jours est en chamboulement. Ce qui est logique au regard de la gravité de la situation sanitaire.

Ces mesures, de part leurs conséquences impliquent en terme de liberté, de droits de l’homme, de droit économiques et financiers, le déclanchement  d’une circonstance exceptionnelle en l’occurrence l’état d’urgence, prévu par l’article 25 de la Constitution Gabonaise.

Au terme de cet article 25, de la Constitution Gabonaise « Le Président de la République peut, lorsque les circonstances l’exigent, après délibération du conseil des ministres et consultation des bureaux de l’Assemblée national et du sénat, proclamer par décret l’état d’urgence ou l’état de siège, qui lui confèrent des pouvoirs spéciaux, dans les conditions déterminées par la loi».

L’état d’urgence se présente une situation spéciale, une forme d’état d’exception  permettant aux autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet), de prendre des mesures restreignant les libertés comme l’interdiction de circulation. Les mesures les plus sévères sont les assignations à résidence, la fermeture de certains lieux publics, l’interdiction de manifester et les perquisitions administratives. 

Si l’on peut saluer la diligence du gouvernement dans l’adoption des décisions de prévention, on peut se questionner sur le cadre auquel elles s’endossent. C’est pour cette raison que pour être valable, et surtout proportionnelle aux exigences actuelles, le décret doit avoir respecté les conditions de forme et de fond ci-après : 

– Sur la forme, le décret doit être pris en Conseil des ministres. Ce qui exclut un simple décret et rend aussi illégal tout acte pris en dehors du cadre prévu par exemple, les bureaux des chambres du Parlement doivent préalablement été consultés. L’absence de consultation constitue un vice de procédure qui rend également l’acte illégal. 

– Sur le fond, l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou une partie du territoire, en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, d’évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. La calamité naturelle renvoie à des catastrophes naturelles. La situation inédite que nous vivons en ce moment cadre parfaitement avec la définition de circonstances exceptionnelles prévues par la loi constitutionnelle. Elle nécessite des mesures appropriées. 

L’ONG 9Projets, par la voix de son président, Meguille ISSA, suggère donc la proclamation solennelle de l’état d’urgence sanitaire pour contenir le phénomène et appel le gouvernement à prendre des mesures d’accompagnement pour alléger les difficultés des populations. D’autant que dans une déclaration sur le sujet, le ministre de l’Intérieur, Lambert Mata, a indiqué la fermeture des marchés. On peut ici s’imaginer les difficultés qui seront celles des populations démunies à s’approvisionner dans les prochains jours compte-tenu de leurs faibles moyens. 

Il est primordial que les mesures prises par les autorités compétentes s’accompagnent de facto d’un accompagnement qui peut prendre plusieurs formes :

-la subvention, pour faire baisser les prix des produits de première nécessité,

– les dons en produits tels que les gants et les produits alcoolisés qui constituent les premières barrières dans la lutte contre le coronavirus. 

Le Gouvernement qui a pris l’habitude de s’inspirer de la France, peut aisément se rendre compte que ce pays vient de décréter le mois de mars sans paiement de loyer pour les travailleurs locataires, eu égard à leur chômage technique dû au confinement. De même qu’on ne peut occulter que ce pays, par son ministère des Finances publiques a voté une enveloppe de 45 millions d’euros, pour soutenir la crise sanitaire. Qu’en est-il au Gabon ? À mesures identiques, réponses identiques.