Le droit pénal international a été défini de plusieurs manières. Certains entendaient par ce droit une série de règles juridiques du droit des gens qui se posent comme autant d’exigences dont le législateur national devra tenir compte. D’autres le cantonnent dans les règles d’après lesquelles un Etat prête assistance et appui juridique en matière pénale à un autre Etat, surtout sous la forme de l’extradition. 

Ceux qui lui donnent le sens le plus large le définissent comme étant « la science qui détermine la compétence des juridictions pénales de l’Etat vis-à-vis des juridictions étrangères, l’application de ses lois criminelles par rapport aux lieux et aux personnes qu’elles régissent, l’autorité, sur son territoire, des jugements répressifs » étrangers. Mais, le sens le plus consacré de cette expression est celui qui l’utilise pour déterminer les règles juridiques du droit national concernant l’application des lois pénales dans l’espace. En d’autres termes, cette discipline envisage la façon avec laquelle l’ordre juridique interne de chaque Etat répond aux infractions qui comportent un élément d’extranéité.  

Le droit international pénal, selon le Professeur Antonio CASSESE, est l’ « ensemble de règles internationales destinées à proscrire (et punir) les crimes internationaux et à imposer aux États l’obligation de poursuivre et de punir ces crimes. C’est le droit qui gouverne les crimes internationaux, c’est-à-dire les actes qui sont universellement reconnus comme des actes criminels (et) qui revêtent une importance internationale et qui pour cette raison ne peuvent être laissés à la compétence exclusive de l’État qui en aurait le contrôle en temps ordinaire. Ce dernier aspect découle de la définition jurisprudentielle du crime international donnée dans l’affaire des otages jugée à Nuremberg par le Tribunal militaire des États-Unis à Nuremberg le 8 juillet 1947. ».

 Au sujet de ces deux disciplines, Khaled MEJRI estime que « le seuil de toute étude de droit international pénal est une précision terminologique » qui vise à distinguer entre le « droit international pénal » et son quasi-homonyme le « droit pénal international ». Pour l’auteur, quoiqu’ils puissent interagir, le droit pénal international et droit international pénal relèvent de deux ordres juridiques différents. Ce dialecte définitionnel du droit international pénal se perçoit aussi chez le Pr Abdoulaye SOMA qui pense que lato sensu, « les vocables droit international pénal et droit pénal international sont tenus pour rigoureusement synonymes et interchangeables ». Alors que stricto sensu, « on peut distinguer le droit international pénal, qui relève de l’ordre juridique international (Hervé Ascensio) du droit pénal international, qui relève de l’ordre juridique interne (H. Donnedieu de Vabres»).

Chanel C MOUBINDAGHA