Présidée par Jean Gaël DOUMBENY, président du Tribunal de première instance de Libreville, cette audience s’est tenue en présence du ministre de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations chargé de la lutte contre la vie chère, ainsi que de plusieurs hauts responsables administratifs.

Dans son réquisitoire, le procureur de la République adjoint, Bekwissi Itoudjangoue Bridon Romaric, a rappelé que cette prestation repose sur l’article 24 du décret n°860/PR/MFP du 20 août 1981.

Face au tribunal, les 107 agents ont prêté serment en jurant d’exercer leurs fonctions avec loyauté, fidélité et exactitude, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.

Par cet engagement, ils acquièrent la qualité d’officiers de police judiciaire à compétence spéciale, habilités à rechercher et constater les infractions fiscales sous la direction du parquet.

Le magistrat a rappelé avec fermeté que toute faute ou dérive dans l’exercice de ces missions exposera son auteur à des sanctions judiciaires, insistant sur le poids moral et juridique de ce serment.

Clôturant l’audience, Jean Gaël DOUMBENY a magnifié les valeurs d’intégrité, de rigueur et de responsabilité qui fondent le service public fiscal. Il a salué l’excellence académique des nouveaux agents, formés dans de prestigieuses écoles de la sous-région et d’Europe.

Par cette cérémonie, la justice gabonaise réaffirme sa vigilance dans la consolidation d’une administration fiscale plus rigoureuse, crédible et exemplaire.

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Selon plusieurs participants, les déclarations incriminées, évoquant des « malades mentaux », ont suscité une vive réaction au sein de la magistrature. Le SYNAMAG a convoqué cette réunion afin d’arrêter une position commune et d’évaluer l’impact de ces propos sur l’institution judiciaire.

À l’issue des échanges, une déclaration officielle a été lue par le président du syndicat, Landry Abaga Essono. Les magistrats y indiquent prendre acte des excuses formulées par l’auteur des propos. Toutefois, ils considèrent que ces excuses ne lèvent pas entièrement les préoccupations soulevées.

Dans ce document, les magistrats rappellent le cadre légal applicable à leur fonction. Ils soulignent que tout magistrat reste responsable de ses actes et peut faire l’objet de sanctions en cas de manquement. En parallèle, ils précisent que toute accusation non étayée à l’encontre d’un magistrat est susceptible de relever de la diffamation.

Aucune procédure judiciaire n’a été engagée à ce stade. Néanmoins, le SYNAMAG indique que toute nouvelle atteinte à l’honneur ou à la dignité du corps judiciaire pourrait donner lieu à des poursuites. Cette mise en garde s’adresse aux responsables publics ainsi qu’aux acteurs de l’espace médiatique.

Le syndicat insiste également sur la nécessité de préserver le respect entre institutions. Il estime que ce principe constitue un fondement du fonctionnement de l’État de droit et de la stabilité institutionnelle.

Enfin, les magistrats rappellent que la crédibilité de la justice repose sur l’intégrité de ses membres. Ils soulignent que la confiance du public dépend du respect de cette exigence.

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Audience correctionnelle à Libreville et ouverture du dossier

Le Tribunal de première instance de Libreville examine une affaire inscrite au rôle correctionnel ordinaire. Ainsi, le dossier porte le numéro 3374/25-26 et figure sous le numéro d’ordre 16. En outre, l’affaire oppose le ministère public à plusieurs personnes physiques impliquées dans des faits présumés d’infractions pénales.

Selon les éléments de procédure, l’audience se tient en citation directe. Par conséquent, aucune instruction préalable n’a été ouverte. De plus, cette modalité permet une saisine immédiate de la juridiction de jugement. Elle accélère ainsi le traitement judiciaire du dossier.

Genèse de l’affaire post-électorale dans le 5e arrondissement

Les faits remontent au lendemain du double scrutin législatif et local du 27 septembre. En effet, des incidents ont été signalés dans le 5e arrondissement de Libreville. Par ailleurs, plusieurs vidéos ont circulé sur les réseaux sociaux.

Ces séquences montrent le président de la commission électorale locale, le magistrat Elie Nazaire OBIANG BEKALE. Celui-ci aurait été pris à partie dans un climat de forte tension. Ainsi, il lui était reproché des irrégularités dans la gestion des procès-verbaux.

De plus, ces images ont alimenté une controverse publique. Toutefois, les versions des faits divergent selon les parties concernées. En conséquence, la situation a rapidement évolué vers un contentieux judiciaire.

La famille du magistrat a ensuite dénoncé une humiliation publique. En outre, elle a annoncé la saisine des juridictions compétentes. Par la suite, une procédure a été engagée devant les autorités judiciaires.

Procédure de citation directe et saisine du tribunal

Le dossier est introduit par voie de citation directe. Ainsi, la partie poursuivante saisit directement la juridiction de jugement. Par ailleurs, cette procédure ne nécessite pas de phase d’instruction préalable.

Ce mécanisme est encadré par le droit pénal gabonais. En effet, il permet un traitement plus rapide de certaines affaires. Toutefois, il impose également une présentation immédiate des éléments de preuve à l’audience.

Dans ce cadre, le tribunal devra examiner les faits allégués. De plus, il devra apprécier la régularité de la procédure engagée. En conséquence, les débats s’annoncent centrés sur la matérialité des accusations.

Qualification pénale et situation des prévenus

Les prévenus sont poursuivis pour plusieurs chefs d’accusation. Ainsi, les faits retenus incluent l’outrage à magistrat, les injures publiques, ainsi que des violences et voies de fait.

Ces infractions sont prévues par le Code pénal gabonais. En effet, les articles 157, 161, 230 et 286 encadrent ces qualifications juridiques. Par ailleurs, elles visent à protéger l’intégrité des autorités publiques.

Outre Arsène Édouard NKOGHÉ Nzé, plusieurs co-prévenus comparaissent également. Ainsi, chacun devra répondre individuellement des faits reprochés. Toutefois, les responsabilités pourraient être examinées de manière distincte selon les situations.

En outre, les débats judiciaires devront établir l’existence ou non d’une intention délictueuse. Par conséquent, l’analyse du tribunal portera sur les éléments matériels et moraux des infractions.

Enjeux institutionnels et protection de l’autorité judiciaire

Au-delà du cas d’espèce, cette affaire soulève des questions institutionnelles. En effet, la protection pénale des magistrats se trouve au centre des débats. Par ailleurs, le contexte électoral accentue la sensibilité du dossier.

L’outrage à magistrat vise à garantir le respect de l’autorité judiciaire. Ainsi, il contribue à préserver l’indépendance de la justice. Toutefois, son application doit également respecter les droits de la défense.

Dans un environnement politique marqué par des tensions électorales, les contestations peuvent parfois dépasser le cadre légal. En conséquence, la frontière entre critique et infraction devient délicate à apprécier.

De plus, les autorités judiciaires doivent concilier ordre public et libertés fondamentales. Ainsi, la liberté d’expression reste un principe essentiel. Toutefois, elle connaît des limites lorsqu’elle porte atteinte aux institutions.

Lecture attendue du tribunal et portée de la décision

L’audience du 19 février permettra d’examiner les éléments du dossier. Ainsi, le tribunal analysera la qualification juridique retenue. Par ailleurs, il évaluera les preuves présentées par les parties.

Les débats porteront également sur le contexte des faits. En effet, les circonstances post-électorales pourraient être prises en compte. Toutefois, elles ne préjugent pas de la responsabilité pénale des prévenus.

En conséquence, la décision attendue aura une portée à la fois individuelle et institutionnelle. De plus, elle pourrait constituer un précédent dans le traitement des contentieux liés aux élections.

Enfin, cette affaire sera observée au regard de l’équilibre entre ordre public et libertés démocratiques. Ainsi, la réponse judiciaire contribuera à clarifier le cadre applicable aux tensions post-électorales à Libreville.

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Une cérémonie solennelle à la Cour de cassation de Libreville

La salle d’apparat de la Cour de cassation, au Palais de justice de Libreville, a affiché complet pour cette audience exceptionnelle. Familles, confrères, magistrats et personnalités officielles ont assisté à cet événement symbolique pour la justice gabonaise.

La cérémonie était présidée par le Premier Président de la Cour de cassation, Julienne Olga Nzamba Massounga épouse Tchikaya, entourée du Procureur général Bosco Alaba Fall, ainsi que de plusieurs présidents de chambres, conseillers et membres du parquet général.

La présence du ministre de la Justice, Augustin Émane, et du ministre de l’Industrie, Lubin Ntoutoume, ancien bâtonnier, a donné un éclat particulier à cette audience.

44 nouveaux avocats officiellement admis au Barreau

Après l’entrée solennelle de la Cour, les quarante-quatre candidats ont été appelés à la barre pour prêter serment conformément aux textes régissant la profession d’avocat au Gabon.

Cette étape juridique marque leur inscription au petit tableau de l’Ordre national des avocats, première phase avant leur pleine intégration dans la profession.

Le serment constitue un engagement public fort, plaçant désormais ces juristes au service de la justice, de la défense des droits et de la protection des libertés.

Un rappel ferme des valeurs de la profession

Dans ses réquisitions, le Procureur général a insisté sur les principes fondamentaux qui structurent le métier d’avocat.

Il a rappelé que si le Barreau demeure une institution indépendante, il reste encadré par :

• la loi
• le règlement intérieur
• les usages professionnels
• les règles déontologiques

Selon lui, l’exercice de la profession repose sur cinq piliers essentiels :

• dignité
• conscience
• indépendance
• probité
• loyauté

L’avocat n’est pas seulement un technicien du droit, mais un acteur central de l’État de droit.

« Un serment ne s’efface pas »

Le moment fort de la cérémonie est venu de l’allocution du Premier Président de la Cour de cassation.

S’appuyant sur l’article 24 de la loi encadrant la profession, elle a rappelé que les mots prononcés engagent durablement les nouveaux avocats.

Elle a notamment déclaré :

« Un serment ne s’efface pas.
Un serment ne se négocie pas.
Un serment vous accompagne dans la lumière comme dans l’épreuve.
Un serment vous défend. »

À travers cette adresse, la haute magistrate a souligné que la robe noire représente :

• un honneur
• une tradition
• une responsabilité
• une exigence morale permanente

Elle a conclu en avertissant les nouveaux inscrits que la République observera désormais leur comportement avec exigence.

Une sélection rigoureuse pour intégrer le Barreau

Prenant la parole en clôture, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Gabon, Raymond Obame Sima, a détaillé les conditions strictes d’admission.

Chaque candidature fait l’objet :

• d’une étude approfondie par le Conseil de l’Ordre
• d’une enquête de moralité de plus d’un an
• d’un contrôle complémentaire interne

Selon les chiffres communiqués, entre 2014 et 2021, sur 165 demandes déposées, seulement 105 ont été acceptées.

Cette sélectivité vise à préserver :

• la crédibilité du Barreau
• la qualité des futurs avocats
• la confiance du public
• l’éthique professionnelle

Une nouvelle génération au service de la justice gabonaise

L’entrée de ces quarante-quatre nouveaux avocats intervient dans un contexte où les citoyens attendent davantage de confiance, de rigueur et d’efficacité des institutions judiciaires.

Leur prestation de serment représente donc plus qu’une formalité administrative. Elle symbolise l’engagement d’une nouvelle génération de juristes à défendre :

• le droit
• les libertés
• l’équité
• la justice républicaine

Le Barreau gabonais face aux enjeux modernes

À travers cette cérémonie, le Barreau du Gabon rappelle son rôle fondamental dans la consolidation de l’État de droit.

Dans un monde marqué par l’évolution rapide des contentieux économiques, sociaux et numériques, les avocats demeurent des acteurs incontournables de la sécurité juridique.

La qualité de leur formation, leur indépendance et leur intégrité resteront déterminantes pour l’avenir de la justice gabonaise.

La prestation de serment des 44 nouveaux avocats à Libreville marque une étape majeure pour la justice gabonaise. Entre exigence déontologique, rigueur de sélection et engagement républicain, cette audience solennelle rappelle que défendre le droit exige compétence, honneur et responsabilité.

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Les prévenus sont poursuivis pour blanchiment des capitaux, violation des procédures d’octroi des marchés publics et association de malfaiteurs. Les échanges ont porté sur la régularité administrative et la responsabilité des acteurs publics.

Léon Armel Bounda Balonzi défend la régularité des procédures

À l’ouverture de l’audience, les accusés ont été appelés à la barre. Ensuite, l’arrêt de renvoi a été lu publiquement.

Invité à s’exprimer, Léon Armel Bounda Balonzi a retracé son parcours professionnel. Puis, il a affirmé avoir respecté les étapes prévues par le Code des marchés publics.

Selon lui, les procédures engagées répondaient aux exigences réglementaires. La défense a ainsi mis en avant le respect des textes en vigueur.

Le marché de Potos au centre des débats

Les discussions se sont intensifiées autour du marché de Potos à Franceville. Ce contrat concernait la construction d’un marché estimé à trois milliards de francs CFA.

Le juge a interrogé l’ancien ministre sur le choix de la société ZEN BTP. Une autre entreprise, SOCOBA, avait proposé 900 millions de francs CFA.

Léon Armel Bounda Balonzi a justifié cette décision par l’expérience et la capacité technique de ZEN BTP. Toutefois, le tribunal a relevé que cette société ne figurait pas dans les fichiers de l’État, contrairement à SOCOBA.

Les déclarations sur Ian Ngolou examinées

Le tribunal a ensuite évoqué le procès-verbal de l’enquête préliminaire. Celui-ci rappelait d’anciennes déclarations attribuées à l’accusé.

Selon ces éléments, il aurait agi sur instruction de Ian Ngolou, alors conseiller à la présidence, pour attribuer le marché à Abdel Moussavou.

Interrogé sur ce point, Léon Armel Bounda Balonzi a parlé d’une simple suggestion de consultation. Cependant, le juge a mentionné une autre déclaration évoquant une forme de redevabilité envers ce conseiller.

Des manquements techniques soulevés par l’État

Les avocats de l’Agence judiciaire de l’État ont insisté sur l’article 64 du Code des marchés publics. Ils ont soutenu que ZEN BTP ne remplissait pas tous les critères requis.

D’autres irrégularités ont aussi été citées. Parmi elles figure l’imposition de la reconnaissance de ZEN BTP au Directeur général des Travaux publics.

Selon les parties civiles, cette démarche contreviendrait à l’article 60 du Code.

Volet financier et audition du coaccusé

Concernant ses revenus, Léon Armel Bounda Balonzi a déclaré avoir perçu un salaire trimestriel de 45 millions de francs CFA durant ses 33 mois au gouvernement. Il a également évoqué des aides familiales.

Le ministère public a questionné l’origine des fonds ayant servi à l’achat d’une maison à Fougamou. L’ancien ministre a estimé cette acquisition compatible avec ses revenus.

Entendu à son tour, Abdel Moussavou a reconnu avoir perçu 2,4 milliards de francs CFA pour la réhabilitation du marché de Potos. Il a aussi admis avoir été recommandé par Ian Ngolou.

Réquisitions et verdict attendu en janvier 2026

Au terme des débats, les avocats de l’État ont demandé la condamnation des accusés. Ils réclament également 2,59 milliards de francs CFA au profit de l’État gabonais.

Le ministère public a requis quatre ans d’emprisonnement ferme, une amende de 110 millions de francs CFA et la confiscation des biens de l’ancien ministre.

La défense a contesté la compétence du tribunal. Elle a aussi invoqué un taux d’exécution des travaux de 97 %.

Le délibéré dans l’affaire Léon Armel Bounda Balonzi a été renvoyé au 9 janvier 2026. Cette procédure relance le débat sur la gouvernance publique et l’État de droit au Gabon.

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Un vaste réseau de trafic d’ivoire au Gabon

L’affaire de trafic d’ivoire au Gabon remonte à près de deux ans. Plusieurs arrestations ont eu lieu à Lambaréné et Makokou.

Ces opérations ont été menées par :

• la Police judiciaire
• les Eaux et Forêts
• la Direction de la lutte contre le braconnage

Elles ont bénéficié de l’appui de l’ONG Conservation Justice. Les suspects sont accusés d’appartenir à un réseau international actif entre le Gabon, le Cameroun et le Nigéria.

Des saisies importantes d’ivoire

Dans cette affaire de trafic d’ivoire au Gabon, les enquêteurs ont saisi :

• 21 défenses d’éléphants
• 4 morceaux d’ivoire
• soit un total de 131 kg

Les suspects auraient joué plusieurs rôles : collecte, transport et vente. Le réseau utilisait des véhicules modifiés avec des compartiments cachés. Cette méthode montre un trafic organisé.

Un premier jugement contesté

En mai 2024, le Tribunal spécial de Libreville a rendu un premier verdict. Les peines prononcées allaient de 18 à 24 mois de prison ferme. Cependant, ces sanctions ont été jugées insuffisantes face à la gravité du trafic d’ivoire au Gabon. C’est pourquoi l’administration des Eaux et Forêts a fait appel.

Vers des sanctions plus lourdes

Le trafic d’ivoire au Gabon est sévèrement puni par la loi.

Les peines peuvent atteindre :

• jusqu’à 10 ans de prison
• des sanctions doublées en cas de bande organisée

Dans ce dossier, plusieurs éléments aggravants existent :

• organisation du réseau
• dimension internationale
• récidive de certains suspects

Un enjeu majeur pour la protection des éléphants

Ce procès en appel sur le trafic d’ivoire au Gabon est crucial. Il pourrait renforcer la lutte contre le braconnage. Les éléphants sont une espèce protégée au Gabon. Pourtant, ils restent menacés par le trafic. Une décision forte de la justice pourrait dissuader les réseaux criminels.

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