Libreville, le 3 décembre 2024 – La production d’une quittance du Trésor public relative à la saisie des biens appartenant à l’homme d’affaires Hervé Patrick Opiangah (HPO) suscite toujours de vifs débats au sein de l’opinion publique et du milieu judiciaire. Présenté par certains acteurs comme un élément suffisant pour attester de la régularité de la procédure, ce document peine pourtant à répondre aux questions soulevées sur les conditions dans lesquelles la perquisition et les saisies ont été réalisées.
Au-delà des considérations politiques et émotionnelles, l’enjeu touche au cœur du fonctionnement de la justice : respect des procédures, contrôle juridictionnel et sécurisation des droits des justiciables.
Un document financier qui ne constitue pas une validation de la procédure
Sur le plan du droit, le dépôt d’objets au Trésor public intervient en fin de parcours, après la conduite d’une procédure régulière, contradictoire et encadrée par des actes juridictionnels précis. Une quittance n’est donc pas, en elle-même, un élément permettant de présumer de la légalité de l’ensemble de la démarche ayant conduit à cette remise
Dans le cas présent, plusieurs interrogations restent ouvertes :- Quel acte préalable a autorisé la perquisition et la saisie ?- Quel mandat, jugement ou ordonnance a permis ce transfert au Trésor ?- Quel contrôle du juge d’instruction a été exercé en amont ?
À ce jour, aucune réponse claire n’a été apportée par le parquet, ce qui alimente une certaine incompréhension dans l’opinion.
Des étapes essentielles du processus judiciaire qui semblent avoir été omises
Les critiques portées par les avocats et certains observateurs reposent sur des éléments précis :- la perquisition aurait été menée sans mandat, en contradiction avec les dispositions du Code de procédure pénale ;- l’absence de procès-verbal dressé sur place, document pourtant essentiel à la traçabilité des opérations ;- l’absence de scellés présentés au magistrat instructeur, alors que cette étape constitue une garantie procédurale fondamentale ;- un décalage de deux semaines entre la saisie (20 novembre 2024) et la remise au Trésor (3 décembre 2024), sans explication officielle sur la conservation ou le transfert des objets durant ce laps de temps.
Ces éléments, s’ils étaient confirmés, constitueraient des manquements significatifs, susceptibles d’affecter la validité globale de la procédure.
La position du juge d’instruction : une clarification déterminante
L’un des points les plus sensibles demeure l’ordonnance rendue par le magistrat instructeur. Dans ce document, la juge indique expressément qu’elle n’a jamais reçu ni visualisé les scellés relatifs à cette affaire. Elle n’aurait été destinataire que de la quittance datée du 3 décembre.
Cette précision est centrale, car elle atteste d’une rupture dans la chaîne procédurale. Sans présentation des scellés, l’instruction ne peut se poursuivre de manière conforme aux exigences du Code de procédure pénale.
Cette clarification renforce les interrogations sur les conditions dans lesquelles la saisie a été effectuée et suivie.
Un enjeu institutionnel et non seulement circonstanciel
Au-delà du cas individuel, cette affaire met en lumière un enjeu plus large : la nécessité pour les institutions judiciaires de garantir la transparence, la rigularité et le respect strict des formes, afin de préserver leur crédibilité.
La réforme institutionnelle engagée dans le cadre de la Ve République repose notamment sur la restauration de la confiance envers les acteurs de la justice. Dans ce contexte, chaque procédure, surtout lorsqu’elle implique des personnalités publiques, doit pouvoir résister à l’examen juridique et public.
Il appartient désormais aux organes compétents – notamment le Conseil supérieur de la magistrature et l’Inspection générale des services judiciaires – d’apprécier la conformité des actes posés, afin d’éviter toute atteinte à l’intégrité de la chaîne judiciaire.
La quittance du Trésor public produite dans l’affaire HPO constitue un élément matériel de la procédure, mais elle ne saurait à elle seule établir la régularité de l’ensemble du processus ayant conduit à la saisie des biens.Les questions soulevées par la défense, les imprécisions relevées et les clarifications apportées par le magistrat instructeur appellent un éclaircissement approfondi.
Dans un État de droit, la force de la justice repose moins sur les documents administratifs que sur la solidité des procédures et le respect des garanties prévues par la loi. L’enjeu, ici, dépasse une affaire individuelle : il touche à la qualité du service public de la justice et à la confiance des citoyens envers leurs institutions.
