Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site Gabon Quotidien

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Gabon Quotidien, accessible à l’adresse www.gabon-quotidien.com (ci-après « le Site »), par tout internaute (ci-après « l’Utilisateur »).

1. Acceptation des conditions générales

En accédant au Site et en le consultant, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. S’il n’adhère pas à tout ou partie des CGU, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation du Site.

2. Accès au site

Le Site est en principe accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7. Gabon Quotidien se réserve toutefois le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site afin d’assurer sa maintenance, sa mise à jour ou pour toute autre raison technique ou organisationnelle.

Gabon Quotidien ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site, quelles qu’en soient les causes (panne réseau, défaillance de l’hébergeur, coupure d’électricité, interventions techniques, cas de force majeure, etc.).

3. Utilisation des contenus éditoriaux

Les contenus publiés sur le Site (articles, brèves, analyses, interviews, images, vidéos, infographies, etc.) sont destinés à une consultation personnelle et non commerciale par l’Utilisateur.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou réutilisation des contenus à d’autres fins, notamment commerciales, est soumise à l’autorisation écrite préalable de Gabon Quotidien, sans préjudice des droits mentionnés dans la rubrique Mentions légales.

4. Comportement de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les règles élémentaires de courtoisie et de responsabilité dans l’espace numérique.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• de diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents ou contraires à l’ordre public ;
• d’usurper l’identité d’une tierce personne ou d’induire en erreur sur l’origine des informations publiées ;
• de porter atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité de tiers ;
• d’utiliser le Site pour envoyer des messages non sollicités (spam) ou pour diffuser des programmes malveillants (virus, malware, etc.).

Gabon Quotidien se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire à ces principes, ainsi que de prendre toute mesure utile en cas d’abus.

5. Espaces de commentaires et contributions

Lorsque des espaces de commentaires, forums, ou formulaires de contribution sont proposés, l’Utilisateur est seul responsable des propos qu’il y publie. Les contributions n’engagent en aucun cas la responsabilité de Gabon Quotidien, qui agit en tant qu’hébergeur de ces contenus au sens de la réglementation applicable.

Gabon Quotidien peut procéder a posteriori à une modération et supprimer tout commentaire ou contenu qui porterait atteinte à la loi, aux droits de tiers ou aux valeurs défendues par le journal.

6. Propriété intellectuelle

Les règles applicables à la propriété intellectuelle des contenus figurant sur le Site sont détaillées dans les Mentions légales. L’Utilisateur est invité à s’y référer et à respecter les droits d’auteur, droits voisins et droits à l’image attachés aux contenus.

7. Données personnelles et cookies

La navigation sur le Site peut donner lieu à la collecte et au traitement de données personnelles, ainsi qu’à l’utilisation de cookies ou technologies similaires. Ces traitements sont encadrés par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies de Gabon Quotidien.

8. Modification des CGU

Gabon Quotidien se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les mettre en conformité avec l’évolution du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de la consultation par l’Utilisateur.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de la République gabonaise seront seuls compétents.