À Lomé, fin octobre 2026, juristes africains et européens ont passé deux jours à débattre d’une question explosive qui dépasse largement les frontières du Togo : où s’arrête le droit régional, et où commence le « noyau dur » de la souveraineté des États ?
Le point de départ des discussions, orchestrées par le Centre de Droit Public de l’Université de Lomé, tournait autour d’une décision brûlante : celle rendue le 29 janvier 2026 par la Cour de justice de la CEDEAO. La juridiction d’Abuja avait alors qualifié la révision constitutionnelle togolaise de mars 2024 de « changement inconstitutionnel de gouvernement », s’appuyant sur l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie.
Rappelons les faits avec précision : la Cour n’a ni déchiré la Constitution ni ordonné de l’annuler. Elle s’est contentée d’un constat et d’un avertissement pour l’avenir, exhortant le Togo à accorder ses violons avec ses engagements internationaux.
Puisque ce simple avis a ravivé des tensions profondes, l’ancien juge Alioune Sall a recadré le débat dès l’ouverture d’une formule cinglante : « La créature n’échappe pas au créateur. » En clair, les États ont fondé la Cour, ils restent aux commandes, et ils ne sont visiblement pas prêts à tolérer qu’elle se mue en tribunal constitutionnel occulte.
Le « noyau dur » de la souveraineté : une leçon d’outre-Méditerranée
Pour poser les bases théoriques, le professeur Fabrice Hourquebie (Université de Bordeaux) est allé chercher des exemples dans la jurisprudence des cours constitutionnelles européennes. Sa ligne directrice est simple : le droit communautaire prime, sauf s’il vient piétiner le « noyau dur de la souveraineté », c’est-à-dire l’ADN constitutionnel d’un pays.
Loin d’être une exception africaine, ce rempart s’est construit au fil des décennies en Europe :
En Allemagne, la Cour de Karlsruhe (Bundesverfassungsgericht) a théorisé dès les années 1970-1990 les « contre-limites » face au droit européen.
En France, le Conseil constitutionnel brandit depuis 2006 la défense de « l’identité constitutionnelle » de la République.
Au niveau communautaire, l’article 4 § 2 du Traité sur l’Union européenne impose explicitement à Bruxelles de respecter les « structures fondamentales » de ses membres.
Autrement dit, signer un traité d’intégration ne revient pas à signer un chèque en blanc. Les États délèguent des pouvoirs, mais ils ne dissolvent pas pour autant leur souveraineté. Le système ne tient que par une règle tacite du « donnant-donnant » : les États jouent le jeu des traités, et les juges régionaux restent strictement dans leur couloir.
Pour le Pr Hourquebie, en s’immisçant directement dans une révision constitutionnelle, la Cour de la CEDEAO a franchi la ligne jaune et rompu cet équilibre.
Le juge régional n’est pas un juge constitutionnel
La frontière a été tracée noir sur blanc par le professeur Joseph Junior Kodjo : « Le juge régional n’est pas un juge constitutionnel. Le juge régional est le juge du droit régional. »
Certes, il arrive qu’un juge communautaire se penche sur des questions constitutionnelles à travers le prisme d’un traité. Mais il ne fait alors que du contrôle conventionnel, pas de la censure constitutionnelle. Comme l’a rappelé la professeure Dandi Gnamou par ailleurs juge à la Cour constitutionnelle du Bénin, aucun texte (qu’il s’agisse du traité de 1993 ou des protocoles de 1991 et 2005) ne donne à la Cour d’Abuja le pouvoir de retoquer une loi constitutionnelle.
Faute de texte adéquat, les juges d’Abuja ont bricolé un « contrôle par ricochet », en se branchant sur les droits de l’homme. Une pirouette qui mène à une impasse juridique totale, pointée par Dandi Gnamou : la Cour constate bien une infraction, mais elle n’a aucun pouvoir d’annulation. Elle ne peut ni casser la loi fondamentale ni exiger son retrait. Elle joue les cours constitutionnelles sans en avoir les outils légaux.
Entre équilibre et dialogue de sourds
Le problème n’est pas de savoir si l’Afrique doit respecter ses pactes régionaux c’est une évidence. La vraie question est de savoir jusqu’où un juge communautaire peut pousser le bouchon sans perdre la confiance des États qui l’ont créé.
Sur ce point, l’analyse de Dandi Gnamou ne souffre d’aucune ambiguïté : « Très clairement, non. La révision constitutionnelle est un acte de souveraineté. […] Penser que les États vont accepter, sans eux, les décisions de la Cour, ce n’est pas vrai. »
Pour déminer le terrain, plusieurs voix ont plaidé pour un « pluralisme ordonné ». Tandis qu’Alioune Sall préconisait la finesse d’une « chirurgie locale » plutôt qu’une « thérapie de choc », Fabrice Hourquebie appelle à marier le pragmatisme d’une cour régionale avec le respect de l’indépendance nationale.
Sans ce réajustement, la CEDEAO court un risque majeur : devenir ce géant de papier que les capitales préfèrent ignorer superbement. Non pas par rejet du droit, mais par refus catégorique de voir un juge de traité endosser le rôle de censeur suprême de leur Constitution.
La grande leçon de Lomé est là : l’intégration africaine ne se fera pas par un activisme judiciaire solitaire, mais par un respect strict des frontières institutionnelles que les États ont fixées eux-mêmes.
