Pendant deux jours, l’Université de Lomé a accueilli le colloque international sur les juridictions régionales organisé par le Centre de Droit Public (CDP). Derrière les axes de réflexion académiques sur le contrôle des révisions constitutionnelles et le respect de la souveraineté, les experts ont instruit un véritable réquisitoire contre les incohérences de la Cour de justice de la CEDEAO, prenant l’arrêt du 29 janvier 2026 contre le Togo comme miroir grossissant de ses failles.
En ouvrant les travaux, les organisateurs avaient fixé le cap. Les réflexions académiques allaient permettre d’ausculter l’équilibre indispensable entre la garantie de l’État de droit et le respect de la souveraineté des États. Les premières interventions ont planté le décor d’une justice communautaire en pleine crise existentielle. Dans sa leçon inaugurale, l’ancien juge Alioune Sall a rappelé la dure réalité politique. « La créature n’échappe pas au créateur ».
Les États membres, concepteurs des traités, gardent la mainmise sur l’institution. Cette réalité politique a été brillamment théorisée par le professeur Fabrice Hourquebie de l’Université de Bordeaux. S’appuyant sur la jurisprudence des cours constitutionnelles européennes, il a rappelé que le droit régional prime « sauf s’il vient porter atteinte à une sorte de noyau dur de souveraineté, un certain nombre de principes qui caractérisent l’identité constitutionnelle de l’État ». Pour lui, la CEDEAO a ignoré cette limite.
En s’attaquant frontalement par le passé à des révisions constitutionnelles par le passé et plus encore aujourd’hui, elle a rompu le pacte d’exécution loyale. « Il est d’un commun intérêt que les États parties puissent accomplir leurs obligations, et de l’autre côté, que les juridictions respectent l’étendue des obligations consenties », a-t-il averti. Un rappel à l’ordre qui donne la mesure de l’écart entre la retenue européenne et l’activisme de la Cour d’Abuja.
Une « compétence sans titre » aux portes du constitutionnel
C’est à la lumière de ces principes que le colloque a basculé dans l’examen du cas brûlant de la révision constitutionnelle togolaise de 2024 ainsi que l’arrêt qui en découle. Le Professeur Joseph Junior Kodjo a posé la limite fonctionnelle du juge d’Abuja. Il a indiqué que « le juge régional n’est pas un juge constitutionnel. Le juge régional est le juge du droit régional ».
S’il peut se saisir de questions constitutionnelles via des traités, le juge communautaire ne peut le faire qu’en exerçant un contrôle conventionnel. Sur le papier, le cadre est limpide. Mais dans les faits, l’arrêt du 29 janvier 2026 a démontré que la Cour avait pris la liberté de franchir la ligne rouge. L’intervention de la Professeure Dandi Gnamou, juge à la Cour constitutionnelle du Bénin, était un réquisitoire d’une précision chirurgicale. « La Cour a exercé une compétence sans titre. Aucune disposition du traité de 1993, ni du protocole de 1991, encore moins le protocole de 2005, n’attribue à la Cour de justice de la CEDEAO une compétence pour apprécier la validité d’une loi constitutionnelle. »
Pour contourner cette interdiction, les juges ont opéré un « contrôle par ricochet » via les droits de l’homme. Une méthode qui s’achève sur une impasse qui est « l’absence de pouvoir d’annulation est en fait une limite ontologique. La Cour n’a ni annulé la loi constitutionnelle, ni ordonné son retrait. Elle n’a fait qu’un constat d’illicéité déclaratoire et prospectif. »
Les contradictions internes et l’activisme d’Abuja
L’autre charge accablante est venue de Dr. Christian Trimua, Maître-Assistant à l’Université de Lomé. Il a relevé ce qu’il a qualifié d’incohérence de taille dans les coulisses de la rédaction de l’arrêt. Celui-ci a été rédigé en anglais alors que les juges ont motivé leur décision en se basant sur la version française de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie (CADEG).
Dr. Trimua a fait observer que « la version française parle d’alternance démocratique, la version anglaise de démocratique change of government », soulignant une confusion sémantique lourde de conséquences. Le juriste a également épinglé une jurisprudence à géométrie variable. En Guinée (arrêt Diallo de 2024), la Cour avait utilisé le Protocole additionnel de 2001 pour condamner une Constitution issue d’un référendum.
Pour le Togo, elle a opportunément écarté ce même protocole pour se rabattre sur la CADEG. Selon lui, cette mandature 2018-2026, exclusivement composée de magistrats professionnels, a agi « comme un simple juge interne ».
Pire, elle a trahi le consentement étatique en ouvrant la voie à une action popularis que les États n’avaient jamais validée. Les conséquences de ces errements ne se sont pas fait attendre. À la veille du colloque, le greffier en chef de la CEDEAO a dû envoyer une lettre de rappel au ministre togolais de la Justice pour exiger le suivi de l’arrêt.
Une démarche vaine, tant les États résistent. Christian Trimua a d’ailleurs nuancé le débat rappelant que le Togo exécute parfois les décisions, mais le vrai problème est celui de la « réception de protection ». Le pays ne refuse pas d’être jugé, mais se demande si son consentement initial n’est pas en train d’être transformé par un juge qui élargit sans cesse son prétoire.
L’équilibre ou l’impasse
Interrogée sur la capacité de la justice régionale à s’imposer, Dandi Gnamou a été catégorique : « Très clairement, non. La révision constitutionnelle est un acte de souveraineté. […] Penser que les États vont accepter, sans eux, les décisions de la Cour, ce n’est pas vrai. »
Pour sortir de cette impasse, elle a plaidé pour une « obligation de coopération loyale » et la mise en place d’un « pluralisme ordonné », c’est-à-dire la coordination des différents ordres juridiques. Comme l’a conclu Alioune Sall, la Cour devra faire preuve d’une intelligence du rapport de force, privilégiant la « chirurgie locale » à la « thérapie de choc », sous peine de sombrer dans l’indifférence des États.
Pour le Professeur Fabrice Hourquebie, la survie de la justice communautaire dépend d’un subtil compromis. « Il est important de trouver un rapport d’équilibre entre finalement le pragmatisme et le réalisme qu’on attend d’une Cour régionale et l’autonomie constitutionnelle qui est celle de l’État national », a-t-il plaidé.
Une manière de rappeler que la Cour de la CEDEAO a échoué en voulant imposer un contrôle de constitutionnalité déguisé, alors qu’elle n’est, comme l’a martelé le professeur Joseph Junior Kodjo, qu’une juge du « droit régional ». En refermant ce colloque, les juristes ont livré un message limpide à Abuja : sans réalisme et sans respect du consentement étatique, la Cour ne sera plus qu’une coquille vide, un géant de papier que les États continueront d’ignorer.
