Des interrogations émergent au sein de l’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires (ARTF) concernant la gestion des dossiers administratifs du personnel. Le Syndicat National des Agents de l’ARTF (SYNA-ARTF) et le Syndicat National des Agents et Assimilés de l’ARTF (SNAARF) dénoncent un transfert de dossiers physiques hors de l’institution dans des conditions jugées insuffisamment transparentes.
Selon des informations recueillies auprès de sources internes et syndicales, aucune décision administrative formelle ni aucun ordre de mission n’auraient été établis pour encadrer ce déplacement. De plus, aucune procédure de traçabilité ne serait disponible dans les services concernés, ce qui alimente l’inquiétude des agents sur les circonstances exactes de cette opération.
La protection des données personnelles au cœur des inquiétudes
Au cœur des préoccupations des représentants du personnel figure la sécurité des données administratives et personnelles. Les dossiers concernés contiennent des documents sensibles : pièces d’état civil, diplômes et éléments relatifs à la situation familiale des agents. Pour les syndicats, toute manipulation ou transfert de ces archives doit impérativement s’effectuer dans le respect des règles de confidentialité et des procédures légales.
Selon les organisations syndicales, l’ensemble des dossiers physiques aurait été déplacé sans qu’une copie préalable ou un mécanisme de suivi ne soit porté à la connaissance des salariés. À ce stade, aucun registre ne permet de retracer le parcours administratif de ces documents.
Des doutes sur la localisation de 28 dossiers d’anciens agents
À l’issue d’une assemblée générale d’information, les responsables syndicaux affirment avoir été interpellés par de nombreux agents. La principale préoccupation de l’ensemble du personnel ne réside pas dans la recherche immédiate de responsabilités, mais dans la compréhension des motifs et des objectifs réels de cette démarche.
Les représentants du personnel indiquent également que 28 dossiers d’anciens agents seraient aujourd’hui difficiles à localiser parmi les archives. Bien que les syndicats reconnaissent ne pas disposer d’éléments permettant de confirmer une disparition formelle, ils exigent que des vérifications approfondies soient menées pour établir la situation exacte de ces archives.
Les syndicats réclament l’ouverture d’une enquête interne
N’ayant obtenu aucune explication officielle sur les conditions de ce transfert, le SYNA-ARTF et le SNAARF appellent à des éclaircissements et à l’ouverture d’une enquête interne immédiate.
Les deux organisations s’interrogent par ailleurs sur le cadre administratif de l’intervention d’un inspecteur du ministère des Transports dans ce dossier. Aucune lettre de mission officielle n’ayant été présentée à ce jour, les circonstances exactes de cette inspection restent à clarifier.
Vers un audit interne pour rétablir la confiance
Face à cette situation, plusieurs acteurs au sein de l’administration de l’ARTF estimant qu’un audit interne complet permettrait de faire toute la lumière sur cette affaire. Un tel audit permettrait de clarifier les responsabilités, de rétablir la traçabilité des documents et de rassurer l’ensemble des agents.
À ce jour, la direction générale de l’ARTF n’a publié aucune communication officielle détaillée. Dans l’attente de garanties sur la protection de leurs données, les syndicats maintiennent leur vigilance.
