Des interrogations émergent au sein de l’ARTF, l’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires, concernant la gestion des dossiers administratifs du personnel, à la suite de préoccupations exprimées par le Syndicat National des Agents de l’ARTF (SYNA-ARTF) et le Syndicat National des Agents et Assimilés de l’ARTF (SNAARF). Les deux organisations syndicales évoquent un transfert de dossiers physiques hors de l’institution dans des conditions qu’elles jugent insuffisamment transparentes.
Selon des informations recueillies auprès de sources internes et syndicales, aucune décision administrative formelle ni aucun ordre de mission n’auraient été établis pour encadrer un éventuel déplacement des dossiers du personnel. Aucune trace de procédure de traçabilité ne serait par ailleurs disponible dans les services concernés, alimentant les interrogations sur les circonstances exactes de cette opération.
Au cœur des préoccupations des représentants du personnel figure la question de la protection des données administratives et personnelles des agents. Les dossiers concernés contiennent notamment des documents d’état civil, des diplômes, des pièces relatives à la situation familiale ainsi que d’autres informations administratives sensibles. Pour les syndicats, toute manipulation ou tout transfert de ces documents doit s’effectuer dans le respect des procédures prévues et des garanties de confidentialité requises.
Selon les informations recueillies auprès des organisations syndicales, l’ensemble des dossiers physiques aurait été déplacé sans qu’une copie préalable ou un mécanisme de suivi clairement identifié n’ait été porté à la connaissance des agents. À ce stade, aucun registre de traçabilité n’aurait permis de retracer avec précision le parcours administratif de ces documents.
À l’issue d’une assemblée générale d’information organisée avec le personnel, les syndicats affirment avoir été interpellés par de nombreux agents sur les motivations de cette opération. Selon les responsables syndicaux, la principale préoccupation ne réside pas dans l’attribution de responsabilités, mais dans la compréhension des raisons ayant conduit à cette démarche ainsi que des objectifs poursuivis.
Les représentants du personnel indiquent également avoir été informés que 28 dossiers appartenant à d’anciens agents seraient aujourd’hui difficiles à localiser parmi les archives concernées. Toutefois, les organisations syndicales reconnaissent ne disposer, à ce stade, d’aucun élément permettant de confirmer formellement une disparition de ces documents. Elles demandent en revanche que des vérifications approfondies soient menées afin d’établir leur situation exacte.
Le SYNA-ARTF et le SNAARF affirment ne pas avoir obtenu d’explication claire sur les raisons de ce transfert ni sur les conditions dans lesquelles il aurait été effectué. Les deux organisations appellent à des éclaircissements et à l’ouverture d’une enquête interne afin de faire toute la lumière sur cette situation. Elles s’interrogent également sur les conditions dans lesquelles un inspecteur du ministère des Transports aurait été amené à intervenir dans ce dossier. Selon les informations recueillies auprès des représentants du personnel, aucune lettre de mission officielle n’aurait été portée à leur connaissance à ce stade. Les circonstances exactes de cette intervention ainsi que son cadre administratif demeurent à clarifier.
Face à ces éléments, plusieurs acteurs au sein de l’administration estiment qu’un audit interne pourrait contribuer à clarifier les responsabilités, à rétablir la traçabilité des documents administratifs et à rassurer les agents concernés.
À ce stade, aucune communication officielle détaillée n’a été rendue publique par la direction générale de l’ARTF. Dans l’attente d’éventuelles explications des responsables concernés, les organisations syndicales disent souhaiter avant tout comprendre les motivations de cette opération et obtenir des garanties sur la protection des données administratives du personnel. Cette affaire continue ainsi d’alimenter les interrogations au sein de l’institution, dans l’attente d’éclaircissements officiels.
